RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING a toujours été soucieuse de la protection vos données à caractère personnel.

C’est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING réalise sur vos données personnelles.

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING rappelle qu’elle est éditrice du site internet www.rails-ac.fr (ci-après le « Site »)

1 – Responsable du traitement et contact

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données de ses clients, des prospects, de ses salariés et des candidats.

A tout moment vous pouvez contacter le référent à la protection des données personnelles de RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING en envoyant un email à l’adresse dlerolland@rails-ac.fr. Il vous répondra dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également nous contacter par voie postale à l’adresse du siège social de RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING rappelée ci-dessus.

2 – Fondements légaux des traitements

Le traitement de vos données personnelles (principalement la collecte et l’utilisation) repose sur :

• un contrat (par exemple lorsque vous passez commande d’un produit proposé sur le Site)
• votre consentement (par exemple, si vous candidatez à une offre d’emploi, collecte de cookies)
• nos obligations légales (par exemple, sécurisation des échanges sur le Site)
• notre intérêt légitime (par exemple, pour construire une relation commerciale entre nous et gérer cette relation)

En revanche, en ce qui concerne les transactions et donc vos données bancaires, seul le module de paiement en ligne et donc votre établissement bancaire détient vos données relatives aux paiements.

3 – Les données personnelles que RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING est susceptible de collecter

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING collecte et traite les données personnelles de :

• ses clients, consommateurs et professionnels,
• les utilisateurs du Site
• les salariés
• les prospects
• les candidats aux offres

Seules les données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement.

Certaines données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.

A) Données personnelles directement collectées auprès de vous

Personnes concernées par le traitement	Données personnelles faisant l’objet d’un traitement
Internaute passant une commande	– votre identité : nom, prénom – nom de l’entreprise (facultatif) – adresse mail – numéro de téléphone – adresse postale de livraison le cas échéant – pays
Salariés	Données nécessaires à l’exécution de votre contrat de travail: Se reporter à votre contrat de travail/ charte informatique/règlement intérieur
Candidats	Données nécessaires au traitement de votre candidature : – votre identité : nom, prénom – vos coordonnées : adresse mail ou numéros de téléphone – CV – toute autre donnée laissée librement par le candidat

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement notamment lorsque :

• Vous naviguez sur le Site ;
• Vous créez un compte ;
• Vous contractez avec RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING par exemple vous commandez un produit sur le Site ;
• Vous postez du contenu via le Site notamment les candidatures ;
• Vous contactez RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING par téléphone, email ou tout autre moyen de communication ;
• Vous signalez un problème relatif au Site ou aux services de RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING ;
• Vous exercez vos droits tels que décrits ci-après ;

Il est précisé à tous les utilisateurs qu’ils restent responsables des données qu’ils renseignent ou indiquent librement à RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING.

B) Données personnelles collectées automatiquement lorsque vous utilisez nos services

• Les traces de connexion (login, adresse IP, URL de la page visitée, date et heure, durée de la consultation).
• Les données d’usage du Site (modules, menus).

C) Finalités du traitement

Pour les données personnelles directement collectées auprès de vous :

• Gérer et exécuter la commande jusqu’à la livraison ;
• Gérer les impayés et les éventuels contentieux ;
• Répondre à vos demandes (article 8 ci-dessous)
• Réaliser les opérations relatives à la gestion de la relation client, répondre aux demandes d’informations et vous apporter des conseils ;
• Gérer nos utilisateurs et l’accès à nos services,
• Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires

Pour les données collectées automatiquement :

• Surveiller les accès au Site et veiller au respect de nos obligations légales à ce titre,
• Optimiser votre navigation sur le Site
• Réaliser des statistiques d’usages
• Minimiser un risque identifié pour vos données
• Vous protéger contre d’éventuelles actions frauduleuses

D) A propos des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet visité par lui. Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations.

Ils sont conservés durant 30 jours.

Quels types de cookies utilisons-nous?

Essentiel: Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre Site. Ils nous permettent de maintenir des sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier et de commander en toute sécurité.

Statistiques: Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du Site, le nombre de visiteurs uniques, les pages du Site qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser la performance du Site et à identifier des améliorations pour le Site.

Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation comme les préférences linguistiques afin que vous ayez une expérience meilleure et efficace lors de vos futures visites sur le Site.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre Site.

La liste ci-dessous détaille les cookies utilisés sur notre site Web.

COOKIE	DESCRIPTION
Google Analytics	Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Web.

Comment puis-je contrôler les préférences des cookies ?

Dès votre première connexion, vous êtes amenés à paramétrer les cookies en acceptant ou en refusant certains types de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier votre paramétrage lors de votre session de navigation via le Site ou en bloquant et supprimant les cookies en paramétrant votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « outil » puis « options »,
2. Cliquez sur l’icône « vie privée et sécurité»,
3. Repérez le menu « règles de conservation » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools »), puis « options internet » (ou « internet options »),
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentiality »), puis « paramètres avancés »
3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Google Chrome :
1. Choisissez le menu « paramètres » puis « paramètres avancés » puis « paramètres du contenu »,
2. Choisissez le menu « cookies » et sélectionnez « désactiver les cookies ».

Pour Safari :
1. Choisissez le menu « Safari », puis « préférences » puis « Confidentialité »
2. Sélectionnez « refuser les cookies déposés ».

Pour Opera :
1. Choisissez le menu « préférences », puis « avancé » puis « cookies »
2. Sélectionnez « ne jamais accepter les cookies »

Pour vous aider à détecter les cookies pouvant être installés sur vos ordinateurs, vous pouvez vous référer à certains sites notamment YourOnlineChoices lequel propose des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

4 – Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles sont destinées à :

• RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING et son personnel
• Sous-traitants techniques de RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING

Les données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

Notamment :

• Le module de paiement en ligne
• Le module de livraison des produits commandés
• L’hébergement du Site
• La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données.

Vos données ne sont en aucun cas partagées ou vendues à des tiers sans votre accord exprès et préalable.

5 – Localisation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Europe.

6 – La sécurité des données personnelles

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING teste régulièrement ses process autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.

Toutefois au vu de la structure d’Internet et des réseaux, RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING procède régulièrement à des sauvegardes de vos données personnelles afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

7 – Les durées de conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur.

	DONNEES	DUREES
Gestion du fichier client	Données d’identification des clients	durée de la relation commerciale.
	Données relative à l’exécution du contrat	10 ans après la fin du contrat
Gestion des prospects	Données des prospects	3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ou du dernier contact
Données de trafic	Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.	13 mois à compter de la collecte

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos informations sous un format anonymisé à des fins statistiques.

Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

Il est rappelé qu’en ce qui concerne les données personnelles des candidats, celles-ci sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter de la date du dernier contact.

8 – L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent de RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING à l’adresse dlerolland@rails-ac.fr ou par voie postale à : 10 RUE DES MARGUERITES 85300 SALLERTAINE.

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos données.

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL.

En tout état de cause, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9 – Modification de la politique de confidentialité

RAILS AMENAGEMENTS CONSULTING se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre site internet.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données.

Votre poursuite de l’accès à nos services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d’accéder à nos services ou de les utiliser.